Vente d'oeuvre d'art : Comment facturer en tant qu'artiste-auteur ?
Lorsque vous vendez une de vos œuvres d'art, il est important de bien facturer pour être en règle vis-à-vis de l'administration fiscale. En tant qu'artiste-auteur, vous êtes soumis à certaines règles concernant la facturation de vos ventes d'œuvres.
La nature de la facture
Il est important de préciser la nature de la facture que vous émettez. Selon la Maison des Artistes, vous devez indiquer la nature de la vente, par exemple, « vente de vos œuvres originales », « la participation à la création d'une œuvre », « la vente d'un livre d'artiste », etc. Cette précision est utile pour faciliter la comptabilité de votre acheteur.
Les informations à faire figurer sur la facture
La facture doit comporter les mentions légales obligatoires pour être considérée comme valable. Selon SumUp Factures, la facture doit contenir les informations suivantes :
- Le nom et l'adresse de l'acheteur
- Le nom et l'adresse du vendeur
- La date de la vente
- La désignation précise des œuvres vendues
- Le prix de vente hors taxe
- La TVA si elle est applicable
- Le prix total de la vente
Pour les artistes-auteurs non-assujettis à la TVA, la facture doit porter la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Comment établir une facture en tant qu'artiste-auteur ?
Le Guide de l'Artiste Auteur recommande de mentionner sur la facture que la TVA n'est pas applicable en raison de votre statut d'artiste-auteur. Il est également recommandé de préciser le cadre fiscal de la vente, par exemple, « vente d'une œuvre originale » ou « cession de droits d'auteur ».
Il est important de conserver une copie de chaque facture émise pour pouvoir justifier vos revenus auprès de l'administration fiscale.
Les obligations fiscales et sociales
En tant qu'artiste-auteur, vous êtes soumis à des obligations fiscales et sociales spécifiques. Selon la Maison des Artistes, vous devez déclarer votre activité auprès des services fiscaux et des organismes de protection sociale. Vous devez également tenir une comptabilité régulière et déclarer vos revenus chaque année.
La réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art
Pour les entreprises, l'achat d'œuvres d'art peut donner droit à une réduction d'impôt. Selon le site Service-public.fr, une entreprise peut déduire le prix d'acquisition d'une œuvre d'art originale ou d'un instrument de musique de son résultat imposable. Cette déduction est limitée à 5 pour mille du chiffre d'affaires annuel hors taxe.
Vendre une œuvre à l'étranger
Si vous vendez une œuvre d'art à un acheteur à l'étranger, vous devez respecter les réglementations en vigueur dans le pays de destination. Selon Almanart.org, si vous êtes un artiste non-assujetti à la TVA, votre facture doit porter la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Si vous êtes assujetti à la TVA, vous devez facturer la TVA à l'acheteur.
La fiscalité des œuvres d'art
L'achat d'œuvres d'art offre la possibilité de réclamer une déduction fiscale dans certaines circonstances. Selon le site RCGT, si vous êtes un particulier, vous pouvez bénéficier d'une déduction jusqu'à concurrence de 20 % de votre revenu net imposable pour l'achat d'œuvres d'art canadiennes. Si vous êtes une entreprise, vous pouvez déduire le prix d'acquisition d'une œuvre d'art originale ou d'un instrument de musique de votre résultat imposable à hauteur de 5 pour mille de votre chiffre d'affaires annuel hors taxe.
Conclusion
En tant qu'artiste-auteur, il est important de facturer correctement vos ventes d'œuvres d'art. La facture doit indiquer la nature de la vente ainsi que les informations légales obligatoires. Vous êtes soumis à des obligations fiscales et sociales spécifiques. Si vous vendez à l'étranger, vous devez respecter les réglementations locales. Enfin, l'achat d'œuvres d'art peut offrir des avantages fiscaux.
Bien facturer en tant qu'artiste-auteur - La Maison des Artistes
www.lamaisondesartistes.fr/...Modèle de facture pour artiste | SumUp Factures
www.sumup.com/fr-fr/facture...Quoi écrire sur une facture d'artiste peintre ? - Amylee.fr
www.amylee.fr/ecrire-factur...Artistes-auteurs : comment facturer ? - Le Guide de l'artiste auteur
leguidedelartiste.com/artis...Comment vendre une oeuvre d'art - L'ARTmoire - carrière artistique
lartmoire.com/blogue/commen...Réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art et d'instruments de ...
entreprendre.service-public...vendre une oeuvre à l'étranger - Almanart
www.almanart.org/vendre-une...Exposer, vendre ses œuvres - | Cnap
www.cnap.fr/ressource-profe...quelle TVA à l'achat/vente d'oeuvres pour les artistes et galeries
achetezdelart.com/tva/La fiscalité des œuvres d'art: tout ce que vous devez savoir
www.rcgt.com/fr/nos-conseil...Je m'appelle Stéphanie et je suis marchande d'œuvres d'art. Aujourd'hui, je me lance pour la première fois dans la vente d'œuvres d'art facture. Je suis très excitée à l'idée de pouvoir fournir des pièces autographes et numérotées à mes clients. Je sais que je peux leurs offrir une bonne qualité à des prix abordables et qu'ils bénéficieront d'un excellent rapport qualité-prix.
Je prépare tout ce qui est nécessaire pour la vente. Je sélectionne les œuvres que je souhaite vendre et crée leurs descriptions. Je détermine ensuite leur prix en fonction de leur valeur et de leur rareté. Dans certains cas, je peux offrir aux clients des options de paiement.
Une fois les préparatifs terminés, je collecte les informations concernant les œuvres que je vends et établis les factures correspondantes. Je m'assure que les papiers sont correctement remplis et que les informations de l'acheteur sont correctes.
Je m'assure également que l'acheteur comprend bien le prix et les conditions d'achat. Enfin, je m'assure de toutes les procédures de sécurité nécessaires pour s'assurer que l'acheteur est satisfait à la fin de la transaction.
Personnellement, je suis très fière de mon premier essai de vente d'œuvres d'art facture. La procédure est claire et mon premier client a été très satisfait de la qualité et du prix. Je suis convaincue que je pourrai continuer à fournir un excellent service à mes clients pour les années à venir.